Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 293.1 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (chapitre C-26, r. 293).
Décision OPQ 2020-374, a. 13.
En vig.: 2020-04-30
13. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (chapitre C-26, r. 293).
Décision OPQ 2020-374, a. 13.
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